Conditions Générales d'Utilisation du site CognitiveSand.ai

Dernière mise à jour : 26 août 2025

L'utilisation du site web CognitiveSand.ai (le « Site ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 1 : Objet et Mentions Légales et Objet

Le Site, destiné à présenter les services de la société CognitiveSand SAS, est édité par :

CognitiveSand SAS, 31300 Toulouse, France.
Contact : Contactez le webmaster
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Suisse.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce Site, incluant, sans s'y limiter, la structure, les textes, le logo et les graphismes, est la propriété exclusive de CognitiveSand SAS et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans notre autorisation écrite est interdite et constituerait une contrefaçon.

Certaines images utilisées sur le Site peuvent être soumises à une licence Creative Commons (CC). Les crédits, incluant le nom de l'auteur et la licence spécifique applicable, sont mentionnés directement dans le titre ou l'attribut de l'image concernée. L'utilisation de ces images est régie par les termes de leur licence d'origine.

Article 3 : Responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. CognitiveSand SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels CognitiveSand SAS n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Article 4 : Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Définitions

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CognitiveSand SAS (ci-après « Nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs (ci-après « Vous ») du site web CognitiveSand.ai (ci-après « le Site »).

Engagements

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 4.1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : CognitiveSand SAS , Toulouse, France
Email de contact pour les questions de protection des données :

Article 4.2 : Données Personnelles Collectées et Traitées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
1. Données collectées via le formulaire de contact / questionnaire :

Données collectées : Nom, prénom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, et toute autre information que vous nous fournissez volontairement dans le formulaire.
Finalité : Répondre à vos demandes d'information, qualifier vos besoins et assurer le suivi commercial de votre demande.
Base légale : Votre consentement explicite, matérialisé par l'envoi du formulaire.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.

2. Données de navigation (Fichiers journaux) :

Données collectées : Adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès Internet, pages visitées, horodatage.
Finalité : Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, analyser les tendances de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur.
Base légale : Notre intérêt légitime à garantir la sécurité et la performance de notre site web.
Durée de conservation : Ces données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Article 4.3 : Gestion des Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous distinguons deux types de cookies :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils sont déposés par notre hébergeur, Infomaniak, et permettent de garantir la sécurité et les fonctionnalités de base. Vous ne pouvez pas les refuser car le site ne pourrait fonctionner correctement sans eux.
Cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement) : Notre hébergeur, Infomaniak, met à disposition un outil de mesure d'audience (Matomo) qui utilise des cookies pour générer des statistiques de visites anonymes. Ces données nous aident à comprendre comment notre site est utilisé afin de l'améliorer. Ces cookies ne sont déposés sur votre terminal qu'après l'obtention de votre consentement explicite. Ils sont configurés pour ne pas permettre le suivi inter-sites et votre adresse IP est anonymisée.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, marketing ou de suivi tiers. Aucune information n'est partagée volontairement avec des plateformes comme Google, Facebook, LinkedIn ou tout autre acteur à des fins commerciales.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies de mesure d'audience à tout moment via le bandeau cookie présent lors de votre première visite. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez également modifier votre choix à tout moment via un lien de gestion des cookies accessible sur notre site.

Article 4.4 : Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à CognitiveSand SAS. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées.

Notre seul sous-traitant est :

Infomaniak SA : En tant qu'hébergeur du site web, basé en Suisse, pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat.

Article 4.5 : Publicités

Notre site Web n'afiche pas de publicités diffusées par des partenaires publicitaires.

Article 4.6 : Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : Pour savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Pour modifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Pour demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : Pour demander de suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : Pour recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : Pour vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à :Data Contact

Article 4.7 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant la protection contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction de vos données personnelles.

Article 4.8 : Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Article 5 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation du site

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) incluant la politique de confidentialité à tout moment.

Article 6 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (France).